Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, vous devez vous assurer contre les risques de responsabilité civile en tant que propriétaire non occupant. L’assurance propriétaire non occupant répond à cette obligation, mais son intérêt ne s’arrête pas là :
L’assurance multirisque habitation souscrite par votre locataire peut ne pas suffisamment protéger votre bien :
- bien souvent le locataire choisit une assurance habitation à moindre coût donc des garanties faibles, insuffisantes en cas de sinistre important.
- Votre bien ne sera pas couvert également en cas de logement vacant ou lors de période transitoire entre deux locataires.
La solution pour répondre à votre obligation d’assurance tout en protégeant efficacement votre bien : L’assurance propriétaire non occupant. Tour d’horizon :
L’assurance Propriétaire Non Occupant, pour qui?
L’assurance Propriétaire Non Occupant, souvent abrégé PNO ou CBNO (Copropriétaire Bailleur Non Occupant), doit être souscrite par tous les propriétaires qui proposent leurs biens
- en location,
- en occupation à titre gratuit,
- ou en cas de logement inoccupé.
La PNO, pour quoi ?
La PNO est un contrat spécifique et adapté qui permet à tout propriétaire non occupant de :
• Répondre à l’obligation légale d’assurance en responsabilité civile pour les propriétaires de biens en copropriété.
• Protéger son patrimoine immobilier en cas de sinistre important (incendie, dégâts des eaux…) ou d’inoccupation.
• De couvrir le propriétaire en cas de défaut de l’assurance habitation du locataire ou l’assurance de la copropriété.
Est-elle vraiment obligatoire ?
Oui, pour les propriétaires en copropriété, et ce depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, article 9-1, créé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 : “Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant…”
Concernant les propriétaires de biens qui ne sont pas en copropriété, cela reste fortement conseillé. En effet, en cas de gros sinistre de type incendie ou dégâts des eaux par exemple, les conséquences financières pourraient s’avérer catastrophique pour un propriétaire qui ne serait pas assuré.
Dans quels cas concret l’assurance PNO pourra intervenir ?
• Si votre responsabilité de propriétaire bailleur est mise en cause par votre locataire, un voisin ou un tiers dans le cadre d’un un trouble de jouissance, défaut d’entretien ou un vice de construction.
• Votre bien est vacant et a subi un dégât des eaux, incendie, tempête, grêle etc.
• L’assurance habitation de votre locataire est défaillante (ex. le locataire n’a pas payé sa prime d’assurance et celle-ci est résiliée), ou bien les garanties sont insuffisantes.
Quel est le prix de l’assurance PNO ?
Le prix varie selon les spécificités du bien, Il faut compter entre 60€ et 180€ par an.
Les avantages de l’assurance PNO :
• Elle permet de répondre à l’obligation légale d’assurance tout en protégeant efficacement son patrimoine immobilier.
• La prime est déductible des revenus fonciers.
• La souscription est simple et rapide, peu de pièces justificatives à fournir.
• Si vous proposez des locations meublées, vous pouvez également assurer votre mobilier.
• Vous pouvez également couvrir les aménagements extérieurs (jardin, annexe, piscine, dépendances…).
Notre conseil pour bien choisir son assurance :
Si vous avez investi dans l’immobilier dans le but de vous assurer des revenus complémentaires ou préparer votre retraite, il est important que votre patrimoine soit bien protégé.
Ne faites pas l’impasse, bien que seule la couverture de votre responsabilité civile reste obligatoire, l’assurance Propriétaire Non-Occupant est bien plus qu’une obligation légale, elle est indispensable à tout propriétaire qui souhaite une protection complète de son patrimoine immobilier.
Pour choisir la PNO adaptée, demandez à votre locataire à quelle assurance habitation il a souscrit, le cas échéant renseignez-vous également sur l’assurance de la copropriété. En sachant ce que ces dernières couvrent, vous pourrez souscrire à l’assurance PNO la plus adaptée.
Vous pouvez effectuer des simulations sur les comparateurs en ligne.
