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L' Assurance Propriétaire Non Occupant (PNO)

L’assurance propriétaire non occupant : bien plus qu’une obligation légale.

 

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, vous devez vous assurer contre les risques de responsabilité civile en tant que propriétaire non occupant. L’assurance propriétaire non occupant répond à cette obligation, mais son intérêt ne s’arrête pas là :

L’assurance multirisque habitation souscrite par votre locataire peut ne pas suffisamment protéger votre bien :

  • bien souvent le locataire choisit une assurance habitation à moindre coût donc des garanties faibles, insuffisantes en cas de sinistre important.
  • Votre bien ne sera pas couvert également en cas de logement vacant ou lors de période transitoire entre deux locataires.

La solution pour répondre à votre obligation d’assurance tout en protégeant efficacement votre bien : L’assurance propriétaire non occupant. Tour d’horizon :

 

L’assurance Propriétaire Non Occupant, pour qui?

L’assurance Propriétaire Non Occupant, souvent abrégé PNO ou CBNO (Copropriétaire Bailleur Non Occupant), doit être souscrite par tous les propriétaires qui proposent leurs biens

  • en location,
  • en occupation à titre gratuit,
  • ou en cas de logement inoccupé.

La PNO, pour quoi ?

La PNO est un contrat spécifique et adapté qui permet à tout propriétaire non occupant de :
• Répondre à l’obligation légale d’assurance en responsabilité civile pour les propriétaires de biens en copropriété.
• Protéger son patrimoine immobilier en cas de sinistre important (incendie, dégâts des eaux…) ou d’inoccupation.
• De couvrir le propriétaire en cas de défaut de l’assurance habitation du locataire ou l’assurance de la copropriété.

Est-elle vraiment obligatoire ?

Oui, pour les propriétaires en copropriété, et ce depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, article 9-1, créé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 : “Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant…”

Concernant les propriétaires de biens qui ne sont pas en copropriété, cela reste fortement conseillé. En effet, en cas de gros sinistre de type incendie ou dégâts des eaux par exemple, les conséquences financières pourraient s’avérer catastrophique pour un propriétaire qui ne serait pas assuré.

Dans quels cas concret l’assurance PNO pourra intervenir ?
• Si votre responsabilité de propriétaire bailleur est mise en cause par votre locataire, un voisin ou un tiers dans le cadre d’un un trouble de jouissance, défaut d’entretien ou un vice de construction.
• Votre bien est vacant et a subi un dégât des eaux, incendie, tempête, grêle etc.
• L’assurance habitation de votre locataire est défaillante (ex. le locataire n’a pas payé sa prime d’assurance et celle-ci est résiliée), ou bien les garanties sont insuffisantes.

Quel est le prix de l’assurance PNO ?

Le prix varie selon les spécificités du bien, Il faut compter entre 60€ et 180€ par an.

Les avantages de l’assurance PNO :

• Elle permet de répondre à l’obligation légale d’assurance tout en protégeant efficacement son patrimoine immobilier.
• La prime est déductible des revenus fonciers.
• La souscription est simple et rapide, peu de pièces justificatives à fournir.
• Si vous proposez des locations meublées, vous pouvez également assurer votre mobilier.
• Vous pouvez également couvrir les aménagements extérieurs (jardin, annexe, piscine, dépendances…).

Notre conseil pour bien choisir son assurance :

Si vous avez investi dans l’immobilier dans le but de vous assurer des revenus complémentaires ou préparer votre retraite, il est important que votre patrimoine soit bien protégé.

Ne faites pas l’impasse, bien que seule la couverture de votre responsabilité civile reste obligatoire, l’assurance Propriétaire Non-Occupant est bien plus qu’une obligation légale, elle est indispensable à tout propriétaire qui souhaite une protection complète de son patrimoine immobilier.

Pour choisir la PNO adaptée, demandez à votre locataire à quelle assurance habitation il a souscrit, le cas échéant renseignez-vous également sur l’assurance de la copropriété. En sachant ce que ces dernières couvrent, vous pourrez souscrire à l’assurance PNO la plus adaptée.

Vous pouvez effectuer des simulations sur les comparateurs en ligne.

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Le Bail Mobilté

 

Qu'est ce que le bail mobilité ?

Le bail mobilité existe depuis novembre 2018 et est issu de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Il s’agit d’un nouveau type de contrat de location meublée, destiné à faciliter l’accès au logement des personnes à la recherche d’un bail de courte durée.

Quelle-est la durée d'un bail mobilité ?

Contrairement aux autres baux comme le bail commercial, le bail mobilité ne peut être conclu que pour une durée de 1 à 10 mois. Il est possible de modifier la durée du bail une fois (par avenant), sans que la durée totale du contrat dépasse 10 mois.

A quelles conditions le propriétaire peut-il mettre en location son logement avec un bail mobilité ?​

Dans le cadre du bail mobilité, les démarches du propriétaire ont été drastiquement simplifiées. Ainsi, la mise en location d’un logement avec un bail mobilité ne requiert aucun enregistrement auprès de la mairie.

Par ailleurs, la mise en location d'une résidence secondaire avec un bail mobilité peut être effectuée sans avoir à effectuer une demande de changement d'usage.

Comment puis-je récupérer mes charges ?​

Les charges sont récupérées par le propriétaire bailleur sous forme de forfait, que le locataire verse en même temps que le loyer. Le propriétaire estime le montant du forfait et détermine la périodicité du versement. Ces éléments doivent figurer dans le contrat de location.

Quels documents doivent-être annexés au contrat de bail ?

Lors de la signature du bail, les documents suivants doivent obligatoirement être annexés au contrat :

  • état des lieux d'entrée
  • inventaire du mobilier
  • dossier de diagnostic technique
  • lorsque le logement est situé dans une copropriété : un extrait du règlement de copropriété concernant la destination de l’immeuble, la jouissance et l’usage des parties privatives et communes, et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories des charges.

Il est également conseillé d’annexer au contrat un document justifiant le bénéfice du bail mobilité pour le locataire .

Quels sont les critères pour bénéficier du bail mobilité ?

Le bail mobilité est soumis à certaines conditions. A la date de prise d’effet du bail, le locataire doit en effet se trouver dans l’une des situations suivantes :

  • formation professionnelle
  • études supérieures
  • contrat d’apprentissage
  • stage
  • engagement volontaire dans le cadre d’un service civique
  • mutation professionnelle
  • mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle

La mission temporaire professionnelle est le motif premier de la clientèle de LogistiLoc qui a su tisser un réseau d'entreprises fidèle à la qualité de notre collection d'appartements qui répondent aux attentes de leurs collaborateurs.

7 astuces pour adapter votre location aux familles avec jeunes enfants

L’industrie du voyage familial est un énorme marché pour les locations de vacances et les propriétaires s’efforcent plus que jamais d’attirer les familles.

Que vous ayez ou non vos propres enfants, vous savez à quel point il peut être difficile et fatiguant de planifier des voyages en famille. Lorsqu’il s’agit de vacances avec les tout-petits, les familles choisiront probablement un endroit où tout le monde peut se détendre et s’amuser, mais leur priorité absolue sera toujours la sécurité. Afin de plaire aux familles et d’éviter les critiques négatives, assurez-vous de fournir tout ce dont elles peuvent avoir besoin en termes de sécurité – puis ajoutez quelques petits extras pour un confort optimal.

Chaque location de vacances est différente et offre des choix, des thèmes, des commodités et des expériences différentes. Vous pourriez souligner le fait que votre propriété est totalement adaptées aux familles nombreuses et aux enfants en bas-âge, et qu’ils y seront comme à la maison.

Voici quelques astuces pour rendre votre location “kid-friendly”.

La securite pour vos enfants

1. Tenez les objets fragiles et tranchants hors de portée des enfants

Nous le savons, les enfants sont souvent très curieux, hyperactifs et aiment toucher à tout. Faites donc attention aux objets fragiles, précieux ou tranchants de votre location de vacances – et enlevez-les si nécessaire. Assurez-vous de protéger et d’entreposer les articles cassants ou potentiellement dangereux tels que les objets en verre ou en cristal, la porcelaine, les vases, etc. Rangez les couteaux et autres articles de cuisine tranchants dans un endroit sûr, hors de la portée des enfants. Vous pouvez réduire considérablement le risque d’accidents en tenant ces objets à distance, tout en réduisant les inquiétudes des parents. Ainsi, non seulement vous otez du stress et des soucis à vos invités, mais aussi à vous-même en tant qu’hôte.

De plus, si vous songez à rénover votre location de vacances ou à vous équiper de nouveaux meubles, réfléchissez bien à vos achats et à savoir s’ils seront adaptés aux enfants. Privilégiez la résistance et la sécurité à l’esthétique et assurez-vous que les meubles ne présentent aucun danger à la maison.

2. Protégez les angles pointus

Ce n’est pas un secret, les enfants peuvent être très agités. C’est encore plus vrai lorsqu’ils sont en vacances dans un nouvel endroit ! Avec cette surcharge d’énergie, ils peuvent courir partout et se cogner facilement contre des objets – surtout dans les coins pointus. C’est pourquoi il est important de protéger les coins coupants afin qu’ils ne constituent pas une menace pour les jeunes enfants. Cela signifie que tous les types de tables, de téléviseurs et d’armoires, même les angles des murs peuvent être pointus et représenter un risque ! Investissez dans des embouts en plastique ou en caoutchouc que vous pouvez facilement ajouter ou retirer, en fonction de vos invités.

3. Rangez les produits d’entretien dans un endroit sûr

Les produits de nettoyage sont toujours une source de peur pour les parents. Par conséquent, il est essentiel de prévoir un espace pour ranger ces produits en toute sécurité – loin des aires de jeux pour enfants. Pour éviter les accidents, prévoyez une serrure pour votre armoire de nettoyage ou rangez ces articles en hauteur pour éviter qu’ils ne tombent entre les mains des enfants.

 

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4. Rangez les câbles et les fils électriques

Qui dit câbles, dit nœuds ! Il existe de nombreuses solutions et accessoires que vous pouvez acheter pour éviter d’emmêler les fils électriques. Mais surtout, assurez-vous qu’ils sont hors de portée des enfants. Non seulement les câbles de rangement vous aideront à mieux organiser votre maison, mais ils seront également plus sécuritaires.

Pensez également à protéger les prises de courant visibles à l’aide de couvercles de prise de courant pour éviter que les enfants n’y touchent.

5. Assurez la sécurité de l’eau et du gaz

Lorsque vous envoyez à vos invités les information concernant votre bien en location, pensez à les informer de la qualité de l’eau dans votre région (c.-à-d. si elle est potable ou non). Cela les aidera à s’organiser et à prévenir les enfants de ne pas boire au robinet si besoin. En ce qui concerne le gaz, il est recommandé de protéger les boutons pour allumer le gaz afin d’éviter les accidents avec les enfants.

6. Adaptez-vous à la présence de bébés

La santé et le bien-être des bébés sont la priorité numéro un de tous les parents. Vous pouvez rendre votre propriété de location encore plus adaptée aux familles avec enfants en connaissant et en respectant la liste de vérification de la chambre de bébé de l’American Academy of Paediatricians:

  • Choisissez une table à langer robuste et stable avec un garde-corps de deux pouces sur les quatre côtés.
  • Le lit d’enfant doit être un lit d’enfant approuvé pour la sécurité et avoir un matelas ferme de la même taille que le lit d’enfant (sans espace).
  • Gardez le lit libre de petits objets (jouets, animaux en peluche, couvertures).
  • N’utilisez pas de bordures de protection dans les lits d’enfant.
  • Ne laissez pas pendre des cordes ou des cordons près du lit d’enfant.
  • Suspendez les mobiles au-dessus du lit assez haut pour que les bébés ne puissent pas les atteindre et les tirer vers le bas.
  • Installer des détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone
  • La température ambiante doit être confortable

7. Installez des barrières d’escalier

Si votre propriété comporte des escaliers, installez des barrières adaptées aux enfants pour éviter qu’ils ne se blessent. Cela peut être un facteur décisif dans le choix de la location de vacance pour une famille.

 

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Les petits plus :

  • Équipez votre appartement d’une machine à laver et d’un sèche-linge. L’une des principales raisons pour lesquelles les familles choisissent une location de vacances plutôt qu’un hôtel est l’accès en tout temps aux installations de buanderie, car les vêtements des enfants peuvent se salir très rapidement quand ils jouent et courent dehors !
  • Facilitez la vie des parents, fournissez les matériels pour enfants : vaisselle couverts en plastique, bavoirs, chaise haute, chauffe-biberon, lit d’enfant, interphone pour bébé, tapis de bain antidérapants, table à langer…
  • Rendez votre appartement coloré et amusant : jouets, livres pour enfants, jeux de société familiaux, DVDs et lecteur DVD…
  • Préparez un livre de bienvenue avec vos propres conseils et astuces pour recommander des visites, des activités familiales et des restaurants adaptés aux enfants.

Une bonne expérience permet d’établir une relation à long terme avec vos clients. Cela peut les encourager à revenir chaque année ou à recommander votre propriété à d’autres familles par le biais de commentaires ou du bouche-à-oreille.

Loi Hadopi et utilisation d' internet dans votre logement

Comment me protéger d’Hadopi dans ma location saisonnière ?

Vous avez mis internet à disposition de vos locataires dans votre hébergement touristique pour renforcer votre offre de services. Cela part d’un bon sentiment mais vous avez malheureusement reçu une lettre d’avertissement de la Hadopi car vos locataires ont effectué des téléchargements illégaux depuis votre connexion.

Sachez qu’il existe un moyen de proposer internet dans votre location saisonnière tout en s’assurant de respecter la loi Hadopi. Ainsi, vous ne serez pas responsable de ce que font vos locataires depuis votre connexion à internet.
 

Comment offrir internet dans ma location en accord avec la loi Hadopi ?

La Hadopi, qu’est-ce que c’est ?

La Hadopi est la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet. Son objectif est de favoriser un usage responsable d’internet. Elle lutte contre le téléchargement illégal et milite pour le développement de la cybersécurité.
 

Logo Hadopi

 
La loi Hadopi vise à sanctionner les personnes qui téléchargent illégalement des oeuvres protégées sur internet mais le rôle de la Hadopi ne s’arrête pas à la régulation de ces pratiques sur le web. En effet, elle impose également la sécurisation de son accès à internet lorsqu’il est mis à disposition de personnes diverses et variées, comme c’est le cas dans une location saisonnière.

 

Ainsi, en tant que propriétaire de l’accès à internet, votre responsabilité serait engagée en cas d’usages illégaux par vos locataires car vous êtes chargé de mettre les moyens nécessaires en place afin d’empêcher cela.

 

Quelle solution pour offrir un WiFi sécurisé dans ma location saisonnière ?

La meilleure solution qui se présente à vous est l’installation d’un hotspot WiFi. Celui-ci va vous permettre de mettre internet à disposition de façon sécurisée à vos locataires. Avec une borne WiFi, il est possible de bloquer les ports utilisés par les logiciels P2P (généralement associés au téléchargement illégal) mais aussi de filtrer les contenus pour limiter l’accès aux sites pédophiles ou d’incitation à la haine raciale entre autres.

Un hotspot WiFi va également enregistrer certaines données techniques de connexion conformément aux directives de la CNIL. En résumé, ce type de matériel permet de mettre en place une véritable politique de sécurité autour de votre accès à internet.

Ce dispositif est assez complexe techniquement, il est donc recommandé d’utiliser les services d’un opérateur WiFi qui fournira une solution prête à l’emploi. Les opérateurs WiFi fonctionnent sur un modèle d’abonnement incluant un matériel (avec une solution logicielle intégrée) et la prise en charge des contraintes réglementaires. Vous êtes donc totalement déresponsabilisés juridiquement ! En cas de problèmes, les autorités s’adresseront directement à votre opérateur WiFi.

 

Comment équiper un appartement en location saisonnière

Comment équiper un appartement en location saisonnière ?

Dans une location meublée, vous avez l’obligation de proposer un certain nombre de choses afin de respecter la loi. Toutefois, plus que le minimum vital, vous devez proposer quelques équipements supplémentaires pour offrir des garanties de confort à vos locataires. Par exemple, la mise à disposition d’un accès internet s’inscrit dans une démarche de valorisation de votre hébergement et de différenciation vis-à-vis de la concurrence.

Les équipements obligatoires dans une location meublée

Une location meublée doit offrir un certain nombre d’éléments de mobilier en accord avec le Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015.

Il existe une liste de 11 éléments indispensables :

  • Literie comprenant couette ou couverture ;
  • Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
  • Plaques de cuisson ;
  • Four ou four à micro-ondes ;
  • Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C ;
  • Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
  • Ustensiles de cuisine ;
  • Table et sièges ;
  • Etagères de rangement ;
  • Luminaires ;
  • Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Cette liste s’applique uniquement aux locations meublées louées en tant que résidence principale. Elle permet malgré tout d’avoir une première idée de l’équipement basique à proposer dans une location saisonnière. Ces équipements représentent toutefois le service minimum à assurer et il est évidemment conseillé de voir plus loin pour rendre votre location attrayante.

Les équipements à inclure dans votre location saisonnière pour plaire aux vacanciers

Voyez au-delà de l’essentiel pour créer de la valeur autour de votre bien en location. Les vacanciers recherchent le confort et sont généralement prêts à le payer. En tant que propriétaire, vous devez réfléchir à tous les éléments qui rendraient les vacances de vos locataires plus simples et plus agréables.

  • Le lave-linge (et sèche-linge en bonus) : Personne ne souhaite avoir à se rendre à la laverie pendant ses vacances. Pourtant, sur des séjours de plusieurs jours, cela peut vite devenir une nécessité. La présence d’un lave-linge dans votre logement représente un confort inégalable pour les locataires. En complément, un étendoir (ou dans le meilleur des cas un sèche-linge) pourrait s’avérer utile, toujours dans une perspective de faciliter la vie de vos locataires.
  • La télévision : Bien qu’elle soit de moins en moins regardée selon les statistiques, la télévision reste encore l’élément clé d’une pièce à vivre. Même en vacances, vos locataires apprécieront de pouvoir se détendre quelques minutes devant la télévision. Un immanquable !
  • L’accès à internet : Il y a quelques années, l’heure était encore à la déconnexion pendant les vacances. Aujourd’hui, les vacanciers tendent à rester de plus en plus connectés à internet, que ce soit pour partager sur les réseaux sociaux, consulter leurs e-mails, regarder des films/séries ou se tenir au courant des dernières actualités. Un accès à internet peut même être un critère de choix pour des locataires étrangers.

Installer internet dans une location saisonnière : quelques rappels utiles

Le premier réflexe au moment d’installer internet dans son bien locatif est de commander un box internet auprès d’un fournisseur d’accès à internet. Une fois la box reçue et branchée, vous disposez d’une connexion à internet fonctionnelle.

En théorie, il vous suffit alors de donner votre code WiFi à chaque nouveau locataire pour qu’il puisse se connecter. Cependant, en réalité, cette pratique est interdite par la loi pour des raisons de sécurité.

Lorsqu’un accès à internet est utilisé par un nombre important d’utilisateurs, il doit répondre aux standards fixés par la legislation du wifi public, encadrée par l’ARCEP, la CNIL et l’Hadopi.

L’utilisation d’une simple box pour les particuliers pour offrir un accès à internet dans les lieux ouverts au public et les hébergements touristiques est sanctionnable pénalement.