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Arrhes, acomptes ou avances et caution !
- Par mdecar34
- Le 10/12/2019
- Commentaires (0)
- Dans Obligations et législation
AVANCE EN LOCATION SAISONNIÈRE : QUEL MONTANT POUVEZ-VOUS DEMANDER AUX VOYAGEURS QUI SOUHAITENT RÉSERVER VOTRE BIEN ?
BONNES PRATIQUES
En haute ou basse saison, vous pouvez, dans votre qualité de propriétaire, demander à vos locataires saisonniers de vous verser une avance sur le prix total de la réservation. Mais de quel montant s'agit-il ?
POUR VOUS PROTÉGER, VOUS AVEZ LE DROIT DE DEMANDER UNE AVANCE
La location saisonnière n’est pas une activité de tout repos. En effet, vous pouvez, dans votre vie de loueur occasionnel, faire face à des déconvenues : annulation de dernière minute, casses accidentelles, et, dans de rares cas, vols au sein de votre logement. Bref, pour vous protéger et éventuellement vous dédommager en cas de pépins, vous pouvez tout à fait demander une avance sur la réservation de vos locataires.
ARRHES, ACOMPTE, AVANCE, DÉPÔT DE GARANTIE… LES DIFFÉRENTES AVANCES
Avant de demander à vos futurs locataires de vous verser une certaine somme d’argent pour figer sa réservation, revoyons ensemble les différents types de versements que vous pouvez mettre en place avec vos hôtes :
Les arrhes : elles représentent une somme versée qui n’engage en rien le locataire ou le propriétaire. Le contrat peut être abandonné via l’abandon des arrhes, que ce soit de votre propre chef, ou de celui de votre hôte. Mais attention, en cas de désistement de votre côté vous devez reverser deux fois cette somme, et si c’est le vacancier qui annule, il renonce à ses arrhes et uniquement à celles-ci. Les arrhes ne sont donc pas le versement idéal pour vous, propriétaire.
L’acompte ou avance : cette somme d’argent, en revanche, engage définitivement le locataire et le loueur une fois versé. Cela veut donc dire que si les vacanciers ne viennent finalement pas comme convenu, ils devront tout de même payer la totalité du séjour, sauf cas de force majeure avéré. C’est donc la solution la plus sécurisante pour les propriétaires.
Le dépôt de garantie : bien connu également sous le nom de caution, ce versement est encaissé par le propriétaire, puis rendu au locataire sous forme de chèque ou de virement une fois que celui-ci est parti et que les lieux sont rendus identiques à l’arrivée. Il est utile car vous pouvez garder tout ou partie de la somme versée s’il y a des dégâts manifestes dans votre logement, qui n’existaient pas avant le séjour de votre hôte. Mais le dépôt de garantie nécessite d’organiser un état des lieux d’entrée et de sortie, ce qui n’est pas le plus pratique pour des locations de courte durée, surtout en haute saison.
Nous vous conseillons de partir sur des versements d’acompte plutôt que sur des arrhes ou un dépôt de garantie : les premières ne sont pas très intéressantes pour un propriétaire, et le second convient plus aux locations de longues durées. Cependant, si vous louez votre location saisonnière à la même personne pendant un ou plusieurs mois, la caution peut ici être intéressante, afin d’éviter toute déconvenue et de vous sécuriser.
QUEL MONTANT POUVEZ-VOUS DEMANDER POUR VOTRE LOCATION SAISONNIÈRE ?
Pour les différents types de versements, il n’y a pas de réglementation ferme en ce qui concerne le montant à fixer. Cependant, l’usage veut que les arrhes ou les acomptes représentent généralement une somme de l’ordre de 20 à 30 % du prix total de la location. Les dépôts de garantie, eux, valent communément la somme totale de la réservation en cas de séjour de moins d’un mois, et l’équivalent d’un mois de location si celle-ci dure un mois ou plus.
Comme vous vous en doutez, le fait que la fixation de ces montants ne soit pas clairement légiférée veut dire que votre locataire est en droit de les négocier… À vous, donc, de l’établir intelligemment pour à la fois vous dédommager suffisamment en cas d’annulation de dernière minute, sans faire fuir vos locataires potentiels en demandant une trop grosse somme.
PRÉPAREZ TOUJOURS UN CONTRAT POUR VOTRE LOCATION SAISONNIÈRE !
Pour éviter toute déconvenue, nous vous conseillons toujours de rédiger un contrat, qui mettra à plat les dates de réservations, les équipements en place dans votre logement, ce qui est à la disposition des locataires, et aussi, le montant de l’avance, surtout si vous optez pour le dépôt de garantie.
En établissant un contrat de location au préalable, vous vous protéger en cas de litige, et pourrez, par exemple, garder tout ou partie de la caution si vous constater de la casse chez vous. C’est un support juridique très important qui est d’une grande utilité en cas de litige.
EN RÉSUMÉ :
Il y a une différence juridique entre arrhes, acomptes (avance) et dépôt de garantie, ne faites pas votre choix au hasard !
Pour une location saisonnière, les acomptes (ou avances) sont plus intéressants.
Un dépôt de garantie ne sera intéressant que si votre locataire reste un mois ou plus.
Il n’y a pas de cadre juridique sur les avances pour les locations saisonnières : vous êtes libre de les établir, et votre locataire libre de les négocier.
Un acompte sur réservation d’un logement saisonnier représente généralement 20 à 30% du montant total.
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